Ne laissez pas la « propriété intellectuelle » déformer votre éthos

par Richard Stallman

le 9 juin 2006

La plupart des licences de logiciel libre sont basées sur le droit du copyright, et ce pour une bonne raison : le droit du copyright est beaucoup plus uniforme dans les différents pays que le droit du contrat, qui est l'autre choix possible.

Il y a une autre raison pour ne pas utiliser le droit du contrat : il pourrait exiger de chaque distributeur, avant fourniture d'une copie, qu'il obtienne de l'utilisateur son adhésion formelle au contrat. Remettre un CD à quelqu'un sans obtenir d'abord sa signature serait interdit. Quelle galère !

C'est vrai que dans des pays comme la Chine, où le droit du copyright n'est généralement pas respecté, nous pourrions avoir des difficultés à faire respecter les accords d'une licence de logiciel libre, comme l'a récemment suggéré Heather Meeker dans son article du LinuxInsider, « Only in America? Copyright Law Key to Global Free Software Model » (Seulement aux États-Unis ? Le droit du copyright est essentiel pour un modèle mondial du logiciel libre).

Toutefois, ce n'est pas une raison pour pousser à mieux faire respecter le copyright en Chine. Bien que nous l'utilisions pour protéger la liberté des gens, nous devons reconnaître que des entreprises comme Microsoft, Disney et Sony l'utiliseraient surtout pour la supprimer.

Comble de l'ironie, nous arriverions mieux à faire respecter le copyright en Chine que Microsoft, Disney et Sony – parce que notre objectif serait plus facile à atteindre.

Disney souhaite étouffer les organisations plus ou moins clandestines qui vendent des copies exactes. Avec le logiciel libre cette copie est légale, quelle que soit précisément la licence libre utilisée. Ce que nous voulons empêcher, lorsque la licence en question est la GNU GPL, c'est que du logiciel privateur¹ basé sur notre code soit publié. Ce type d'abus est à son comble quand il est le fait de grandes entreprises ayant pignon sur rue ; et ces dernières sont les plus faciles à cibler pour faire valoir nos droits. Aussi le respect de la GPL en Chine n'est pas une cause perdue, mais ce ne sera pas facile.

Pas de blanchisserie chinoise

Néanmoins, la déclaration de Meeker selon laquelle ceci conduit à un problème mondial est tout simplement absurde. On ne peut pas « blanchir » une œuvre sous copyright américain en la déplaçant vers la Chine, comme elle devrait le savoir.

Si quelqu'un viole la GNU GPL en distribuant une version modifiée non libre de GCC aux États-Unis, que cette version ait été obtenue ou modifiée en Chine ne changera rien. Le copyright américain sera appliqué de la même façon.

Il pourrait sembler que cette erreur soit le point central de l'article de Meeker, mais ce n'est pas le cas. Le point central de l'article est en réalité le point de vue incarné par son usage de l'expression « propriété intellectuelle ». Cette expression est omniprésente, comme si elle désignait quelque chose de cohérent – quelque chose qui aurait un sens quand on en parle et quand on y réfléchit. Si vous croyez ça, vous acceptez le postulat caché de l'article.

Langage imprécis

Quelquefois Meeker passe de la « propriété intellectuelle » au « copyright » comme si ces deux noms désignaient la même chose. Quelquefois elle passe de la « propriété intellectuelle » aux « brevets » comme si ces deux noms désignaient la même chose. Ayant étudié ces deux lois, Meeker sait qu'elles sont radicalement différentes ; tout ce qu'elles ont en commun, c'est le canevas abstrait de leur mise en forme.

Les autres lois sur la « propriété intellectuelle » ont encore moins de ressemblance avec elles. L'implication que vous pouvez les traiter toutes comme un même objet est foncièrement trompeuse.

L'expression « propriété intellectuelle » véhicule une fausse idée de ce pourquoi ces lois sont faites. Meeker parle d'un « éthos »² de la « propriété intellectuelle » qui existerait aux États-Unis parce que « la propriété intellectuelle est dans la Constitution ». C'est la plus grossière des erreurs.

Qu'est-ce qu'il y a effectivement dans la Constitution des États-Unis ? Elle ne mentionne pas la « propriété intellectuelle » et ne dit rien du tout sur la plupart des branches du droit que cette expression recouvre. Seules deux d'entre elles – le copyright et les brevets – y sont traitées.

Que dit la Constitution sur ces lois ? Quel est son éthos ? Rien qui ressemble à l'« éthos de la propriété intellectuelle » que Meeker imagine.

Échec à l'exécution

Ce que dit la Constitution, c'est que légiférer sur le copyright et les brevets est optionnel. Ce n'est pas une nécessité. Elle dit que, si de telles législations existent, leur but est de procurer un avantage au public : promouvoir le progrès en fournissant des encouragements artificiels.

Ce ne sont pas des droits qui sont garantis à leurs détenteurs ; ce sont des privilèges artificiels que, selon notre bon vouloir, nous pouvons distribuer, ou non, pour encourager les gens à faire ce que nous trouvons utile.

C'est une sage politique. C'est bien dommage que le Congrès, qui devrait la mettre en œuvre en notre nom, prenne ses ordres d'Hollywood et Microsoft au lieu de les prendre de nous.

Si vous appréciez la sagesse de la Constitution des États-Unis, ne laissez pas entrer la « propriété intellectuelle » dans votre éthos ; ne laissez pas le mème « propriété intellectuelle » vous infecter.³

En pratique, le copyright, le droit des brevets et celui des marques déposées ont une seule chose en commun : chacun n'est légitime que dans la mesure où il sert l'intérêt public. Votre liberté, qui est l'un de vos intérêts, est une part de l'intérêt public qu'il doit servir.