Nous introduisons brièvement le travail qu'effectue la FSF pour faire appliquer la GPL et défendre les libertés octroyées par le logiciel libre.

Dans cette étude de cas, nous examinons l'une des violations les plus complexes et les plus longues que la FSF ait eu à traiter. La société A distribuait un produit dérivé de GCC (le compilateur de GNU) sans le code source complet correspondant, et refusait de distribuer un quelconque code source à qui n'était pas leur client direct. Nous suivons la lente progression vers le respect de la licence et expliquons la démarche de la FSF vis-à-vis de contrevenants quelquefois agressifs.

Dans cette étude de cas, nous examinons une violation très différente du cas A. La société B, qui vendait une distribution GNU/Linux complète, avait fait tout son possible pour respecter la licence, mais nous l'avions néanmoins trouvée en infraction malgré ses efforts. Nous expliquons avec quelle facilité les violations de ce type peuvent être résolues et le traitement que peuvent espérer des contrevenants par ailleurs amicaux.

Dans cette étude de cas, nous présentons une violation concernant une distribution GNU/Linux complète embarquée dans un appareil électronique grand public. Nous étudions les problèmes posés par les modules du noyau pilotant des périphériques soumis à la régulation des pouvoirs publics, et par les situations où un fournisseur (en amont) et un distributeur (en aval) sont tous deux en infraction sur des points différents.

Dans cette étude de cas, nous examinons la manière de traiter les violations inévitables qui se produisent dans une société dont le fonds de commerce est le logiciel libre mais qui – par suite d'expériences avec de nouveaux modèles économiques « de pointe » ou de simple négligences – se met quelquefois en infraction ou en semi-infraction avec la GPL.

Après avoir présenté en détail les divers types d'actions entreprises par la FSF pour faire respecter la licence, nous généralisons ce que nous avons appris en donnant quelques conseils sur 1) les bonnes pratiques permettant de construire un produit du début à la fin en respectant la GPL, et 2) les règles internes qui garantiront à votre client ou à votre société de ne jamais être confronté à un rapport d'infraction.

Les devoirs éthiques d'un avocat ne se limitent pas à sa clientèle, mais s'étendent à ses clients potentiels ainsi qu'au grand public. La représentation bénévole de clients issus du logiciel libre ne fait pas que de se conformer aux principes établis par la plupart des barreaux, mais donne aussi beaucoup d'autres avantages à l'avocat. Une fois le client fidélisé, les contraintes et les conflits découlant du devoir de loyauté doivent être identifiés et gérés, qu'ils soient directs, indirects ou politiques.

Des questions déontologiques différentes se font jour selon que le client est donneur ou destinataire d'une licence de logiciel libre. Qui plus est, lorsqu'on représente un client qui est à la fois donneur et destinataire de licence, on est confronté à toutes ces questions à la fois. Les enquêtes et les actions entreprises pour faire respecter la licence doivent suivre des stratégies en accord avec le devoir d'honnêteté, aussi bien qu'avec le devoir de loyauté. De même, minimiser la publicité tout en défendant son client contre des accusations d'infraction peut poser problème dans le cadre de la relation avocat-client. Les considérations éthiques relatives à chacune de ces situations seront présentées et discutées.

Le conseil juridique en rapport avec le logiciel libre n'est que l'une des spécialités du conseil en propriété intellectuelle. Nous passerons en revue divers sujets d'application générale mais particulièrement importants pour le conseil en logiciel libre, et nous expliquerons pourquoi et comment ces questions se posent lorsqu'on représente des clients issus du logiciel libre. Parmi ces sujets, il y aura des considérations sur les poursuites en contrefaçon de brevet et sur les règles afférentes.