Une version de la RTLinux Open Patent License compatible avec la GPL

Voici notre annonce du 8 octobre 2001 (sa publication a été retardée).

La Free Software Foundation et Finite State Machine Labs Inc. (FSMLabs) ont annoncé aujourd'hui la sortie de la RTLinux Open Patent License version 2, totalement compatible avec la licence publique générale GNU (GNU GPL) de la Free Software Foundation. Cette licence de brevet « ouverte » accorde le droit d'utiliser le brevet américain n° 5 995 745 dans des logiciels libres couverts par la GPL, sans paiement de droits. Cette licence protège l'utilisation sous GPL du processus RTLinux.

FSMLabs et la FSF comptent sur la sortie de cette licence pour accélérer le rythme de la révolution du logiciel libre dans les domaines de l'informatique embarquée et temps-réel. Ces domaines ont longtemps été écartés du courant de progrès du développement logiciel par des logiciels privateurs¹ fondés sur des secrets et des incompatibilités, conçus pour enfermer les utilisateurs dans une technologie privatrice. La disponibilité de logiciels libres de haute qualité a déjà suscité beaucoup de projets innovants de la part de grandes sociétés, de milliers de particuliers et de petites sociétés de par le monde. La FSF remercie FSMLabs pour ses contributions répétées à la communauté du logiciel libre.

Voici l'annonce précédente, qui fut le sujet de notre édition du 18 septembre.

La Free Software Foundation et Finite State Machine Labs (FSMLAbs) sont arrivés à un accord sur une version totalement compatible avec la GPL de la RTLinux Open Patent License de FSMLabs. La FSF et FSMLabs travaillent encore à finaliser la formulation de la licence ; FSMLabs publiera très prochainement sur son site web le texte de cette licence, avec une déclaration de la FSF confirmant son statut compatible avec la GPL. La FSF a déjà retiré sa déclaration de presse parue vendredi 14 septembre concernant les termes de la licence RTLinux. Nos divergences se sont révélées comme le résultat d'un malencontreux manque de communication et nous pressons chacun d'oublier cette dispute. La FSF et FSMLabs entendent continuer leur coopération pour sécuriser la disponibilité de la technologie brevetée de FSMLabs au sein de systèmes GNU/Linux. La FSF remercie FSMLabs pour sa contribution à la communauté du logiciel libre avec cette licence de brevet, ainsi que pour son soutien de longue date et la publication de logiciels libres sous GPL.