Les problèmes des anciennes versions de l'Apple Public Source License (APSL)

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Position de la FSF sur les anciennes versions de l'APSL

Apple avait diffusé une première mise à jour de l'APSL, la version 1.1, qui restait inacceptable. Ils avaient changé la clause de terminaison en clause de « suspension », mais cette clause avait toujours le même genre d'effets néfastes.

En janvier 2001, Apple a diffusé une autre version, l'ASPL 1.2. Elle corrige deux défauts éliminatoires, mais il en reste un : n'importe quelle version modifiée « déployée » dans une organisation doit être publiée. L'APSL 1.2 a fait deux grands pas pour devenir une licence de logiciel libre, mais elle doit encore faire un autre grand pas pour satisfaire à ces critères.

Ci-dessous se trouve le commentaire initial sur la première version de l'APSL, la version 1.0.

Commentaire original sur l'APSL

Après avoir étudié la nouvelle licence de code source d'Apple, l'APSL, j'en ai conclu que c'était loin d'être une licence libre. Elle comporte trois défauts éliminatoires, dont chacun suffirait à rendre un logiciel moins que libre.

Non-respect de la vie privée

L'APSL ne vous permet pas d'apporter des modifications à un logiciel et de les utiliser pour vos besoins privés, sans publier vos modifications.

Contrôle centralisé

On oblige toute personne qui rend publique (ou même utilise, autrement que pour la recherche et le développement) une version modifiée de mettre au courant une organisation spécifique, qui est ici Apple.

Possibilité d'annulation à tout moment

La clause de résiliation spécifie qu'Apple peut annuler cette licence et vous interdire de continuer à utiliser tout ou partie du logiciel, au cas où quelqu'un formulerait une accusation de violation de brevet ou de copyright.

De cette manière, si Apple renonce à se battre contre un brevet discutable (ou dont l'application au code du logiciel en question est discutable), vous ne serez pas en mesure de porter l'affaire vous-même en justice, car vous devrez aussi vous battre contre le copyright d'Apple.

Une telle clause de résiliation est tout spécialement néfaste pour les utilisateurs localisés hors des États-Unis, car cela les rend indirectement vulnérables au système délirant des brevets américains et à l'incompétence de l'office des brevets américain, qui ne pourraient normalement pas les toucher dans leurs propres pays.

Chacun de ces défauts suffit à rendre une licence inacceptable.

Si ces trois défauts étaient éliminés, alors l'APSL serait une licence libre, avec trois problèmes pratiques majeurs qui rappellent ceux de la NPL :

• ce n'est pas un vrai copyleft, car elle autorise le lien avec des fichiers qui peuvent être totalement privateurs (propriétaires) ;
• elle est injuste, car elle vous demande de donner des droits à Apple sur vos modifications, droits qu'Apple ne vous donnera pas sur son code ;
• elle est incompatible avec la GPL.

Bien sûr, la plus grande différence entre la NPL et l'APSL est que la NPL est une licence libre. Ces problèmes sont significatifs dans le cas de la NPL, car la NPL n'a pas de défaut éliminatoire. Ce serait aussi le cas avec l'APSL s'il en était de même.

D'un point de vue fondamental, l'APSL fait une revendication qui, si elle était acceptée, étendrait les pouvoirs du copyright d'une manière dangereuse : elle revendique le droit de poser des conditions à la simple exécution de programmes. Telle que je la comprends, la loi sur le copyright des États-Unis ne le permet pas, à part lorsque la cryptographie ou un gestionnaire de licence [license manager] est utilisé pour faire appliquer les clauses. Ce serait terriblement ironique qu'un essai raté de faire une licence libre ait pour résultat d'étendre la portée effective du pouvoir du copyright.

En dehors de cela, nous devons nous rappeler que seule une partie de MacOS est disponible sous l'APSL. Même si les défauts éliminatoires et les problèmes d'application de l'APSL étaient résolus, même si elle devenait une très bonne licence libre, cela ne serait pas bénéfique pour les autres parties de MacOS dont le code source n'est pas publié du tout. Nous ne devons pas juger la totalité d'une entreprise en se basant sur une petite partie de ce qu'elle fait.

Dans l'ensemble, je pense que l'action d'Apple est un exemple des effets du mouvement « open source » (qui fête sa première année) ; de sa volonté de séduire les entreprises avec l'objectif purement matérialiste d'un développement plus rapide, tout en mettant de côté les questions plus fondamentales de la liberté, de la communauté, de la coopération et du type de société dans lequel nous voulons vivre.

Apple a parfaitement saisi le concept qui sert à la promotion de l'« open source », à savoir : « Montrez le code source aux utilisateurs et ils vont vous aider à corriger les bogues. » Ce qu'Apple n'a pas saisi, ou a écarté, est l'esprit du logiciel libre, qui est que nous formons une communauté afin de coopérer sur le bien commun qu'est le logiciel.